Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur
La société PAVENROD, SASU au capital de 6 500 euros, dont le siège social est situé au 10 Avenue Charles Bourseul, 46400 Saint-Céré, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 984 894 667 (ci-après "le Vendeur"), propose à la vente ses produits sur le site https://pavenrod.fr (ci-après "le Site").
ARTICLE 2 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits conclue via le Site, à destination de clients consommateurs ou non-professionnels. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Pavenrod. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 - Produits
Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque fiche produit fournit un descriptif détaillé. Les photos sont illustratives et non contractuelles. Le Client est seul responsable du choix et de l’achat des produits.
ARTICLE 4 - Commandes
La passation de commande s’effectue via un formulaire sur le Site. Un compte est automatiquement créé à partir des informations communiquées (nom, adresse, email). Toute commande validée constitue un contrat entre le Client et Pavenrod. Pavenrod se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige précédent ou de commande anormalement élevée.
ARTICLE 5 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le paiement est exigible immédiatement et peut être réalisé par carte bancaire via une interface sécurisée. Toute commande non réglée pourra être annulée. Une facture est émise à la livraison.
ARTICLE 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou tout autre transporteur à l’adresse fournie par le Client. Le délai indicatif est de 7 jours ouvrés en France. Les frais et risques de transport sont supportés par Pavenrod, sauf si le Client choisit son propre transporteur. En cas de retard ou d’anomalie à la réception, le Client doit signaler les faits sous 8 jours avec justificatifs.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le retour se fait dans l’emballage d’origine, non porté ni lavé. Pavenrod prend en charge les frais de retour via une étiquette prépayée. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 8 - Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés. En cas de non-conformité, Pavenrod s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inadapté ou des dégâts informatiques liés à l’utilisation du Site.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété de Pavenrod. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
ARTICLE 10 - Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@pavenrod.fr.
ARTICLE 11 - Imprévision et force majeure
En cas d’événement imprévisible ou de force majeure au sens du Code civil, les obligations pourront être suspendues ou renégociées.
ARTICLE 12 - Résolution du contrat
Le Client peut résilier le contrat à tout moment via une fonctionnalité en ligne gratuite, en cas de vente conclue électroniquement.
ARTICLE 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut recourir à un médiateur ou à une plateforme de réglement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
ARTICLE 14 - Information précontractuelle
Le Client reconnait avoir reçu toutes les informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation, notamment sur les caractéristiques, le prix, le droit de rétractation, les garanties, et les modes de recours en cas de litige.
ARTICLE 15 - Service de réparation
Pavenrod propose un service de réparation dédié à ses produits de la gamme technique. Ce service vise à prolonger la durée de vie des produits et à soutenir une approche responsable de la consommation textile. Pour toute demande de réparation, le Client est invité à prendre contact avec l’équipe Pavenrod à l’adresse suivante : contact@pavenrod.fr. Les modalités (type de réparation, devis, délais, conditions d’envoi) seront définies au cas par cas, en fonction de la nature du produit et des dommages constatés. Ce service est réservé aux produits de la marque Pavenrod.